Déclaration d'accessibilité
S.E.M.Op Caux Seine Mobilités s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin S.E.M.Op Caux Seine Mobilités met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
- Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site transports.cauxseine.fr.
État de conformité
Le site transports.cauxseine.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 juin 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Rézobus pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact disponible sur https://www.transports.cauxseine.fr/contact
- Contacter directement l’agence Rézobus
56 Rue de la République, 76170 Lillebonne
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07